Le secteur du transport public routier de marchandise fait l’objet d’une réglementation stricte. Tout véhicule motorisé proposant des services de transport de produits pour autrui est soumis à une autorisation préalable et à une inscription au registre national des transporteurs auprès de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement). La cyclologistique n’est pas concernée par ces obligations, car, sous certaines conditions, le vélo de livraison n’est pas considéré comme un véhicule motorisé. Mais il y a bien une réglementation à respecter pour la livraison à vélo. Faisons le point sur les règles qui régissent la cyclologistique.
Le cadre réglementaire de la cyclologistique
Un vélo de livraison à assistance électrique doit être bridé à 25 km/h sous assistance. La puissance nominale de son moteur doit rester en dessous du seuil de 250 W.
Si ce plafond est dépassé, l’engin sera considéré comme un cyclomoteur. Répondant à une autre réglementation, ce dernier ne peut pas livrer de marchandises sans la détention d’une capacité de transport (voir définition ci-dessous). Il est également soumis à une interdiction de circuler sur les pistes cyclables et à une immatriculation obligatoire. Le vélo de livraison (véhicule non-motorisé) n’est pas concerné par ces obligations.
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Les règles de sécurité à respecter pour livrer à vélo
La sécurité des coursiers à vélo est primordiale. Circulant de jour et de nuit dans des villes au trafic plus ou moins dense, ils affrontent un danger quotidien. En plus d’une assurance adaptée, les cyclologisticiens doivent s’équiper d’un certain nombre de matériel pour sécuriser leurs tournées de livraison. Voici les 6 éléments de sécurité fondamentaux à avoir.
1. Un casque très résistant
En cas d’accident, un casque résistant peut sauver la vie du coursier. La norme européenne CE EN1078+A1 garantit la solidité de la construction et de la coque externe, d’excellentes capacités d’absorption des chocs ainsi que la fiabilité du système de rétention intégrant la jugulaire et les dispositifs de serrage.
2. Des vêtements de protection imperméables
Les livreurs doivent être prêts à faire face à toutes les conditions météorologiques. Des vêtements de protection imperméables, tels que des vestes et des pantalons résistants à l’eau, sont indispensables pour les protéger de la pluie et du vent.
3. Un kit de réparation d’urgence
Un kit de réparation d’urgence est essentiel pour faire face aux éventuelles crevaisons ou aux pannes mineures en cours de route. Il doit contenir des outils de base tels qu’une pompe à vélo, des rustines, des démonte-pneus et une clé à molette.
4. Un antivol robuste
Dans les zones urbaines, le vol de vélos est fréquent. Optez pour un antivol robuste et résistant aux tentatives de vol. Les antivols en U faits en acier sont parmi les plus sûrs, en particulier si le vélo stationne dehors la nuit. Une anse assez longue permet d’attacher la roue et une partie du cadre à un point fixe.
5. Un support fiable pour le GPS ou le smartphone
Un support de qualité est nécessaire pour fixer solidement le GPS ou le smartphone au vélo du livreur. Il doit être robuste et offrir une bonne adhérence pour éviter que l’appareil ne tombe ou ne se détache pendant le trajet.
6. Une batterie externe
Pour les livreurs qui utilisent un smartphone comme outil de navigation, une batterie externe est indispensable pour s’assurer que le téléphone reste alimenté tout au long de la journée de livraison. Choisissez une batterie de haute capacité capable de recharger plusieurs fois le téléphone.
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Les obligations propres aux cyclistes dans le code de la route
Même s’il semble être oublié par nombre d’automobilistes et de cyclistes dans certaines villes, le code de la route doit être respecté par les livreurs à vélo. Voici les obligations auxquelles il faut répondre.
La position sur la route
Les cyclistes doivent normalement circuler sur la chaussée, dans le même sens que la circulation automobile. Ils doivent utiliser les voies cyclables lorsqu’elles sont disponibles.
La priorité et le céder le passage
Les cyclistes doivent respecter les règles de priorité et céder le passage aux intersections, aux ronds-points et aux passages piétons, de la même manière que les conducteurs de véhicules motorisés.
Les feux et panneaux de signalisation
Les cyclistes doivent obéir aux feux de signalisation et aux panneaux de signalisation, y compris les panneaux de limitation de vitesse, les panneaux d’arrêt et les panneaux de priorité.
Les équipements obligatoires
Les cyclistes doivent être équipés d’un éclairage avant et arrière, ainsi que de dispositifs réfléchissants, lorsqu’ils circulent la nuit ou par faible visibilité. Le port du gilet réfléchissant est obligatoire en cas d’arrêt d’urgence ou de circulation sur une route hors agglomération la nuit.
Les interdictions
Il est interdit aux cyclistes de circuler sur les autoroutes et les voies express, sauf si des voies cyclables spécifiques sont prévues. Il est également interdit de se déplacer en peloton à plus de deux de front, sauf sur les voies spécialement aménagées à cet effet. Les vélos ne peuvent pas emprunter le passage piéton, sauf si la piste cyclable l’intègre.
Les distanciations de sécurité
Les véhicules motorisés doivent respecter une distance latérale minimale lorsqu’ils dépassent un cycliste, en général d’au moins 1 mètre en zone urbaine et 1,5 mètre hors agglomération.
Les alcools et drogues
Les mêmes règles s’appliquent aux cyclistes qu’aux conducteurs de véhicules motorisés en ce qui concerne l’alcoolémie et la consommation de drogues. Il est interdit de conduire un vélo sous l’influence de l’alcool ou de substances illicites.
Pour conclure, il faut dire que la réglementation en cyclologistique est plus souple que pour le transport routier de marchandises. Cela s’explique par le développement récent de ce type de livraison écologique. Chez Agilenville, nous veillons aux respects des règles concernant la livraison à vélo. Nous formons nos coursiers à vélo salariés pour assurer un service sûr et fiable.
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FAQ : réglementation et livraison à vélo
Qu’est-ce que la capacité de transport ?
La capacité de transport est un document officiel qui autorise à exercer une activité professionnelle dans le domaine du transport routier. Elle est obligatoire pour les professionnels transportant des marchandises pour le compte d’autrui ou des personnes. Elle s’obtient à l’issue d’une formation au sein d’un centre agréé et d’un examen de 3 heures.
L’attestation de capacité professionnelle en transport léger de marchandise, est-elle nécessaire pour la livraison à vélo ?
Bonne nouvelle pour les cyclologisticiens : la capacité de transport n’est pas obligatoire pour la livraison à vélo, même s’il s’agit d’un vélo à assistance électrique. En revanche, elle est obligatoire pour les véhicules motorisés (cyclomoteurs, voitures, scooters, etc.).
Est-ce qu’un vélo de livraison électrique a besoin d’être immatriculé ?
La réponse est non. En effet, un vélo de livraison, qu’il bénéficie d’une assistance électrique ou pas, n’est pas considéré comme un véhicule de transport léger de marchandises.