Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel d’Agilenville (« Politique »)
AGV GREEN, détenteur de la marque AGILENVILLE, et ses filiales place la protection des données à caractère personnel (« DCP ») au cœur de ses missions et des services qui sont proposés à ses clients.
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection des DCP qui lui sont confiées par ses clients dans le cadre de la gestion des livraisons qu’elle effectue et a pour objectif d’informer ses clients sur :
· Les DCP qu’Agilenville collecte et les raisons de cette collecte,
· La façon dont sont utilisées ces DCP,
· Les droits de ses clients sur les DCP qui les concernent.
Cette Politique s’applique à tous les services d’Agilenville.
1. Comment Agilenville prend-elle en compte la protection des données à caractère personnel ?
Agilenville s’engage à prendre en compte la protection des DCP et de la vie privée de ses clients dès la conception des nouveaux services qui leur sont proposés. A cet effet, les mesures permettant d’assurer la protection des DCP confiées à Agilenville sont mises en œuvre, notamment pour en assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice des droits de ses clients.
2. Quelles données à caractère personnel sont utilisées par Agilenville ?
Les DCP sont confiées à Agilenville par ses clients et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à leur connaissance.
Les DCP peuvent être utilisées pour proposer d’autres services aux clients Agilenville, uniquement si ces derniers ont accepté de recevoir des communications commerciales.
Dans le cas où des données facultatives lui seraient confiées, Agilenville informera clairement ses clients sur les DCP nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles qui lui seraient volontairement fournies.
3. A quels services ou entreprises sont communiquées les données à caractère personnel confiées à Agilenville par ses clients ?
Les DCP confiées à Agilenville par ses clients sont susceptibles d’être transmises :
· A des services internes de Agilenville : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Force de Vente…
· A des prestataires externes à Agilenville : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants.
4. Les données à caractère personnel confiées à Agilenville peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Agilenville réalise l’ensemble des traitements de DCP sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, Agilenville peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines DCP peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, Agilenville exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Pendant combien de temps Agilenville conserve les données à caractère personnel qui lui sont confiées ?
La durée de conservation des DCP dépend du service souscrit.
Agilenville s’engage à ne pas conserver les DCP qui lui sont confiées au-delà de la durée nécessaire au traitement de ses livraisons et au plus tard jusqu’à que le client décide de retirer son consentement, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
6. Les données à caractère personnel confiées à Agilenville sont-elles protégées ?
Agilenville s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des DCP qui lui sont confiées et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant les DCP de ses clients (destruction, perte, altération ou divulgation), Agilenville s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de DCP, notamment auprès de la CNIL.
7. Quels sont les droits des clients d’Agilenville sur leurs données à caractère personnel ?
Les clients de Agilenville disposent à tout moment de la faculté d’exercer auprès de Agilenville les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de DCP, sous réserve d’en remplir les conditions :
· Droit d’accès : le client peut avoir communication de ses DCP faisant l’objet d’un traitement par Agilenville
· Droit de rectification : le client peut mettre à jour ses DCP ou faire rectifier ses DCP traitées par Agilenville
· Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : le client peut exprimer son souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de Agilenville ou demander que ses DCP ne fassent plus l’objet d’un traitement
· Droit à l’effacement : le client peut demander la suppression de ses DCP
· Droit à la limitation : le client peut demander la suspension du traitement de ses DCP
· Droit à la portabilité : le client peut demander à Agilenville de récupérer ses DCP afin d’en disposer.
Lors de la souscription au service de livraison ou du recueil de ses DCP, il est indiqué au client l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer sa demande d’exercice de ses droits.
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Agilenville s’engage à répondre aux demandes d’exercice des droits de ses clients dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
8. Responsable du traitement des données à caractère personnel
Pour toute demande relative à l’exercice de vos droits et concernant la politique de confidentialité de vos données, merci de nous contacter à l’adresse suivante, en précisant vos nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.
Nom : Karine ROBERT :
Adresse : Agilenville (CNIL) 8, rue Curiol 13001 Marseille
e-mail : rectificatif-cnil@agilenville.com
En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données à caractère personnel, le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Nom : CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés)
Adresse : 3 place de fontenoy, TSA 80715, F-75334
PARIS CEDEX07.
Tel : 01 53 73 22 22
9. GLOSSAIRE
Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.
· « Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion des DCP confiées à Agilenville et des droits des personnes concernées par le traitement.
· « DCP » : Désigne toute information se rapportant au client d’Agilenville et permettant de l’identifier directement ou indirectement.
· « Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées aux DCP des clients de Agilenville.
· « Responsable du traitement » : Désigne la personne d’Agilenville qui réalise le traitement des DCP.
· « Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés aux DCP confiées à Agilenville par ses clients.
· « Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder aux DCP.
Dernière mise à jour : Septembre 2021