La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) vise à transformer nos pratiques de consommation et de production vers un modèle plus durable. Axée sur une transition de l’économie linéaire à circulaire, cette législation met l’accent sur la réduction des déchets, la promotion du réemploi, et la préservation de l’environnement. Les évolutions récentes de la loi en 2024 démontrent l’engagement accru envers une économie plus responsable. En outre, de nouvelles mesures à venir, telles que des filtres à microfibres plastiques sur les lave-linge, des poubelles de tri dans l’espace public et un plan d’action de prévention tous les cinq ans pour les producteurs, continueront à façonner le paysage environnemental conformément à la loi AGEC. Voici ce qui change pour les entreprises en 2024.
Retour sur les objectifs de la loi AGEC
L’objectif principal de la loi AGEC est de transformer nos modes de consommation et de production pour transiter vers un modèle plus résilient. Il s’agit d’abandonner une économie linéaire (produire, consommer, jeter) pour une économie circulaire. Celle-ci consiste à réduire la production de déchets et de limiter le gaspillage. Elle favorise la réutilisation des contenants, le recyclage des emballages, la location des équipements, la valorisation des déchets, l’éco-conception, etc.
La préservation de l’environnement est le but ultime de cette loi. Elle vise à réduire les émissions de Gaz à effet de serre (GES), limiter l’impact sur la biodiversité et éviter le gaspillage des ressources planétaires.
Les 5 axes de la loi AGEC
Pour réaliser la transformation du modèle économique, la loi AGEC se décline en 5 axes différents.
1. Sortir du plastique jetable
À l’horizon 2040, la loi AGEC vise à éliminer l’ensemble des emballages plastiques jetables et à usage unique. Une feuille de route définit les actions à mettre en place pour y arriver.
2020
C’est l’année de la publication de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Elle prévoit entre-autres la fin des emballages en plastique d’ici 2040.
2021
Le premier décret « 3R » quinquennal est publié. Il encourage la réduction et le réemploi des emballages en plastique à usage unique avant le recyclage. Il fixe les objectifs sur la période 2021-2025. Il interdit, au premier janvier 2021, les pailles, les touillettes, les couverts jetables, les couvercles des gobelets à emporter, les boîtes en polystyrène expansé, les tiges pour ballons, piques à steak, confettis en plastique et tout objet en plastique oxydable.
Le décret favorise aussi les dispositifs d’achat en vrac. Les vendeurs sont obligés d’accepter les contenant apportés par les consommateurs. Grâce à la mise en place d’un bonus-malus, le suremballage plastique est limité. Les entreprises n’ont plus le droit de distribuer gratuitement des bouteilles en plastique.
2022
Depuis le premier janvier 2022, les suremballages en plastique pour les fruits et légumes de moins de 1,5 kg sont interdits. Le décret interdit aussi les sachets de thé en plastique et les jouets en plastique offerts dans les fast-foods. Les établissements accueillant du public ont pour obligation de mettre à disposition des fontaines d’eau. Cette année-là marque aussi la création d’éco-organismes de financement pour le réemploi.
2023
Le décret du premier janvier 2023 interdit la vaisselle jetable dans les fast-foods lorsque le repas est servi sur place.
2024
Au 1er janvier 2024, la vente de dispositifs médicaux contenant des microplastiques est interdite.
2025
Dès le 1er janvier 2025, les lave-linge neufs sont équipés d’un dispositif permettant de retenir les microfibres plastiques. L’objectif est de réduire les emballages plastiques à usage unique de 20 %.
2026
Au 1er janvier 2026, la vente de produits cosmétiques rincés contenant des microplastiques est interdite. Cela concerne les produits de coloration, les shampoings, les démaquillants et les gels douche.
2030
A l’horizon 2030, l’objectif de réduction du nombre de bouteilles en plastique à usage unique est de 50 %.
En développant un sac consigné adapté à la livraison à domicile, AGILENVILLE a convaincu ses principaux clients d’abandonner l’usage de grandes poches plastiques, évitant ainsi l’usage de 60 tonnes de plastiques par an.
2. Mieux informer les consommateurs
Le but ici est de réaliser une sensibilisation à grande échelle. Un logo unique « Triman » pour le tri est mis en place. L’harmonisation des modalités de tri et des couleurs des poubelles au niveau national permet aux consommateurs de mieux gérer ses déchets.
Par ailleurs, la loi AGEC oblige les fabricants à informer les consommateurs de la présence de perturbateurs endocriniens dans leurs produits. Les informations doivent être consultables sur Internet, à tout public et libre de droit.
3. Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire
La loi AGEC a interdit l’élimination des invendus non-alimentaires. Les entreprises peuvent en faire don aux associations caritatives ou à des structures de l’Économie sociale et solidaire (ESS).
Pour lutter contre le gaspillage alimentaire, les grossistes doivent distribuer les produits alimentaires invendus aux associations.
Différents secteurs doivent diminuer ce type de pertes. La grande distribution et la restauration collective doivent atteindre un objectif de réduction de 50 % à l’horizon 2025 par rapport au niveau de gaspillage de 2015.
Ainsi, AGILENVILLE collecte depuis plus de 5 ans les produits alimentaires invendus de supermarchés au profit d’associations en partenariat avec Phenix.
4. Agir contre l’obsolescence programmée
L’obsolescence programmée consiste à concevoir volontairement des produits d’une durée de vie limitée ou obsolète au bout d’une courte durée de vie. Le but est d’inciter les clients à renouveler l’achat.
Le décret du 1er janvier 2021 vise à réduire cette pratique polluante. Il instaure un indice de réparabilité devant être affiché sur tous les équipements électriques et électroniques. Il s’applique à 9 catégories de produits. La mesure concerne aussi la vente en ligne.
Par ailleurs, une loi vise l’amélioration de l’information quant au maintien de la compatibilité logicielle. Elle favorise aussi la facilitation de la réparation des appareils.
En utilisant des ordinateurs reconditionnés par Ecodair pour son parc informatique, AGILENVILLE agit contre l’obsolescence du matériel et soutient par le même occasion une entreprise solidaire d’utilité sociale.
5. Mieux produire
Cet axe de la loi AGEC concerne les producteurs, les industriels, les importateurs et les distributeurs. Ils doivent cotiser auprès d’éco-organismes pour financer la gestion des déchets.
Le principe « pollueur-payeur » s’applique à travers la mise place de la REP (Responsabilité élargie du producteur). Six nouvelles filières sont ajoutées :
- les produits du tabac ;
- les jouets ;
- les articles de sport et de loisirs ;
- les articles de bricolage et de jardin ;
- les produits ou matériaux de construction du bâtiment ;
- les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles.
Les évolutions de la loi AGEC en 2024 : ce qui change pour les entreprises
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire évolue. Voici les nouvelles mesures appliquées en 2024.
Vaisselle réutilisable dans les fast-foods
Depuis le 1er janvier 2024, la loi AGEC a instauré une interdiction pour les établissements de restauration rapide. Dès 20 couverts servis simultanément, ils doivent utiliser de la vaisselle réutilisable destinée à la consommation sur place. Cette réforme vise à promouvoir l’utilisation de gobelets, couvercles, assiettes, récipients et couverts, dans tous les fast-foods, cantines scolaires et entreprises de restauration collective.
Fin de l’impression systématique des tickets de caisse
À partir du 1er avril 2024, la loi AGEC impose l’arrêt de l’impression systématique des tickets de caisse dans le but de réduire la production inutile de papier. Les commerces sont maintenant tenus de proposer aux clients des alternatives dématérialisées, que ce soit par le biais d’un ticket électronique ou d’un reçu par mail.
Cette mesure vise également à minimiser l’utilisation de papier difficile à recycler. Elle réduit l’impact sur la santé lié à la présence de perturbateurs endocriniens. Le gouvernement estime que cette initiative conduira à une baisse significative de plus de 10 000 rouleaux de papier consommés annuellement par hypermarché.
Fonds de réparation pour le textile et les meubles
La loi AGEC en 2024 introduit un fonds de réparation pour le textile, encourageant la réparation plutôt que l’achat et favorisant ainsi l’économie circulaire. Des éco-organismes attribuent des labels aux réparateurs, en évaluant des critères tels que la proximité géographique entre le lieu de dépôt du produit à réparer et le lieu de réparation.
Élargissement du principe « pollueur-payeur »
En 2024, la loi AGEC élargit le principe « pollueur-payeur » en intégrant deux nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) : le bâtiment et le pneu. Ces secteurs devront désormais assumer la gestion de leurs déchets, renforçant l’engagement en faveur d’une gestion responsable des déchets.
Les mesures applicables à l’horizon 2025
La feuille de route de l’application de la loi AGEC se poursuit. Plusieurs initiatives et décrets seront implémentés au cours des prochaines années. Des incitatifs et sanctions, liés à l’éco-conception, se présentant sous forme de primes ou de pénalités fondées sur des critères environnementaux, seront introduits. Le but est d’informer les consommateurs et de promouvoir la production et l’achat de biens respectueux de l’environnement. Cela s’applique aux produits relevant d’une filière REP tels que les emballages, les piles ou les équipements électriques.
La loi AGEC prévoira également des filtres à microfibres plastiques sur les lave-linge à partir du 1er janvier 2025. C’est une réponse à la libération de microfibres nocives dans les océans provenant du lavage de textiles.
D’autres mesures incluront la réduction de moitié du gaspillage alimentaire d’ici 2025 dans les secteurs de la distribution alimentaire, de la restauration collective, et de la production alimentaire. En outre, des poubelles de tri seront déployées dans l’espace public à partir de 2025 pour faciliter le tri des déchets dans les zones publiques. Enfin, un plan d’action de prévention et d’éco-conception sera mis en place tous les cinq ans pour les producteurs dans une filière pollueur-payeur.
Résolument impliquée dans l’anti-gaspillage et le développement de l’économie circulaire, AGILENVILLE promeut le réemploi et notamment la consigne du verre dans laquelle elle s’implique avec son partenaire l’Incassable.
Sources :