Les biodéchets représentent à ce jour un tiers des déchets non triés en France (source : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires). Pourtant, leur tri est le mode de valorisation de résidus le plus simple et le plus vertueux. Il permet de réduire les émissions carbones en limitant le stockage et la combustion des déchets. Il sert aussi à produire du biogaz pour un usage local ou une réinjection dans le réseau de gaz naturel. Le compostage des déchets organiques est, lui, source d’engrais naturels. Il améliore la qualité agronomique des sols. Depuis le 1er janvier 2024, les collectivités locales doivent fournir des solutions de tri à la source des biodéchets pour les particuliers. Quels sont les termes de cette obligation ? Comment les communes y répondent-elles réellement ? Les réponses, ci-dessous !
Tri à la source des biodéchets : qu’est-il imposé aux collectivités territoriales ?
La loi AGEC, relative à l’anti-gaspillage et à l’économie circulaire, du 10 février 2020, vise à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. En plus de favoriser des systèmes de livraison écologique et l’agriculture biologique, entre autres, elle a modifié l’article L 541-21-1 du Code de l’environnement. Depuis le 31 décembre 2023, tout producteur ou détenteur de biodéchets, particulier ou professionnel, doit les trier pour les valoriser. Le texte oblige les collectivités territoriales à mettre en place des solutions de tri à la source, relevant du service public de gestion des déchets.
Bien que la loi impose aux communes de fournir aux habitants des moyens leur permettant de séparer leurs déchets organiques, elle ne détermine pas de modalités. Les agents territoriaux sont libres d’organiser la collecte et le tri de la manière qui leur convient le mieux. Ils sont toutefois tenus d’informer leurs administrés des mesures mises en place.
Déchets concernés par la loi de lutte contre le gaspillage : de quoi parle-t-on ?
Dans l’article R 541-8, le Code de l’environnement définit clairement les biodéchets « Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires. ».
Il s’agit, en pratique, de déchets dits « verts » et de déchets alimentaires. Les premiers englobent les feuilles mortes, les tontes de pelouse et fauchage, les tailles d’arbustes, haies et brindilles ainsi que les déchets ligneux issus de l’élagage ou de l’abattage d’arbres. Les seconds concernent les restes de cuisine ou de repas et les produits alimentaires périmés avant consommation.
Solutions de collectes et de tri : que peuvent envisager les collectivités pour les particuliers ?
Les collectivités locales peuvent organiser le tri des déchets organiques produits par leurs administrés selon leurs capacités et leurs budgets. Différentes modalités, parfois complémentaires, sont envisageables. Elles peuvent être distinctes en deux grandes catégories : la collecte séparée et la gestion de proximité.
La collecte séparée des déchets organiques
La collecte séparée des déchets organiques peut s’organiser en points d’apports volontaires. Les habitants apportent leurs biodéchets quand ils le souhaitent dans des bacs mis à disposition par la mairie au sein même de leur quartier. Cette solution réduit les coûts de collecte et permet une certaine flexibilité aux résidents. Toutefois, la distance entre les différentes zones de tris doit être bien calculée pour optimiser les tournées de ramassage, sans décourager les administrés à ramener leurs résidus biodégradables jusqu’au bac dédié. Cette solution a pour inconvénient la difficulté de contrôle. Sensibiliser et éduquer les citoyens à l’utilisation correcte des dispositifs de tri et de compostage et nécessaire pour éviter toute contamination.
Outre les points d’apports volontaires, la collecte séparée peut aussi se faire en « porte-à-porte ». Les habitants sont tenus de trier leurs déchets organiques à la source et de la bonne manière. Ces derniers sont récupérés et acheminés vers différents centres de traitement. Il peut s’agir de méthanisation ou de compostage industriel. Néanmoins, cette solution est plus coûteuse et demande de gros efforts de sensibilisation. Elle requiert aussi la mise en place d’une logistique spécifique. Un système de transport écologique doit être considéré pour limiter la pollution.
La gestion de proximité des biodéchets
Ici, les habitants traitent leurs déchets organiques en toute autonomie. Ils les trient dans des composteurs individuels ou collectifs dont ils assurent la mise en place et la gestion. Si la gestion de proximité nécessite peu d’infrastructures, elle demande aux collectivités, dans la mesure du possible, la mise à disposition d’outils de tri, de moyens humains et/ou de formation.
Les autorités locales doivent en effet garantir le respect des règles en matière de compostage et la bonne utilisation du matériel ainsi que son entretien. L’arrêté du 9 avril 2018 relatif au compostage de proximité, par exemple, interdit de composter plus d’une tonne de déchets de cuisine et de table par semaine. Une personne formée doit donc veiller à l’application des bonnes pratiques dans ces dispositifs partagés. Elle sensibilise les apporteurs de déchets et prévient tout risque de contamination.
Valorisation des déchets organiques produits par les particuliers : quels débouchés ?
Après la collecte des biodéchets chez les habitants, les autorités locales peuvent envisager différentes solutions pour les valoriser. En voici les deux principales !
Le compostage industriel
Les municipalités de grandes tailles ou les zones de population dense peuvent envisager le compostage industriel. Cette option leur permet de valoriser de grandes quantités de biodéchets et de garantir la qualité du terreau. L’amendement organique peut ensuite être redistribué aux résidents et aux agriculteurs locaux. Il peut être utilisé pour l’entretien des espaces verts publics.
En revanche, les installations de compostage industriel sont coûteuses à la mise en place et au fonctionnement. Elles requièrent aussi un espace important tandis que la problématique du foncier est de plus en plus importante dans les zones urbaines.
La production d’énergie renouvelable
Il est possible d’exploiter les déchets organiques pour :
- générer de l’électricité ou de la chaleur sous forme de combustible ;
- produire du carburant grâce à la purification en biométhane et alimenter les transports en commun, par exemple ;
- injecter du biogaz dans le réseau de gaz naturel à partir de la méthanisation.
Toutefois, cette option demande de gros investissements d’installation. Elle nécessite de plus une technologie avancée et de hautes compétences pour assurer une exploitation optimale.
Les deux solutions peuvent être mises en place en parallèle. Chaque collectivité est tenue d’étudier toutes les options de valorisation selon ses besoins et son budget. Le Gouvernement a publié un avis le 6 décembre 2023. Il propose aux autorités locales des critères indicatifs pour déterminer les modalités de tri et les débouchés adéquats.
Collecte des biodéchets : quelles solutions déjà mises en place ?
Si certaines collectivités locales peinent à répondre à l’obligation du 1er janvier 2024 pour des raisons budgétaires ou organisationnelles, d’autres se sont penchées sur la question avec plus ou moins de retard.
Le programme triple de la Métropole de Lyon
La métropole lyonnaise produit environ 70 000 tonnes de déchets alimentaires tous les ans. Jusqu’alors, la plus grande partie de ces résidus était incinérée. Pour remédier à ce problème, le Schéma directeur déchet (SDD) vise à réduire de 25 % cette production et de 50 % la part incinérée d’ici 2030.
Lyon a alors opté pour trois options complémentaires pour collecter et de trier les biodéchets générés par ses habitants :
1. Le compostage partagé
Des sites dédiés ont été mis en place dans certains quartiers. Pour rejoindre l’un deux, il faut s’adresser au collectif gérant les jours et horaires de permanence. Si le nombre de places maximal est atteint, il est possible de porter un nouveau projet !
2. Le compostage individuel
La Métropole de Lyon offre des composteurs gratuits à ses résidents, sous certaines conditions. Il suffit de faire sa demande sur Toodegoo ! Toutefois, les délais peuvent être assez longs, car la fabrication se fait selon le nombre d’inscriptions.
3. Les Points d’apports volontaires (PAV)
La Métropole prévoit d’installer une borne pour 450 habitants dans les zones denses ou d’habitat collectif d’ici mars 2024. Une distribution de bioseaux est en cours, réalisée pour partie en cyclologistique avec les équipes d’Agilenville. Le Grand Lyon investit ainsi dans des solutions de logistique écologique.
Les solutions de valorisation des biodéchets dans la Métropole Aix-Marseille-Provence
La Métropole Aix-Marseille-Provence propose différents dispositifs dans les zones urbaines et rurales. Les solutions dépendent aussi de l’habitat des résidents : en appartement ou en maison individuelle. Des composteurs et lombricomposteurs ont été distribués. La ville a aussi mis en œuvre une campagne de sensibilisation au tri des biodéchets.
Dès le 1er janvier 2024, des bioseaux gratuits sont mis à disposition. Les habitants des 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements de Marseille sont invités à récupérer leur dispositif dans leurs mairies de secteur. Le déploiement des bornes de collecte des déchets organiques est progressif. Les installations continueront de fleurir sur le territoire entre 2024 et 2026.
Agilenville participe à la collecte et au tri de biodéchets dans ces deux grandes métropoles. Notre accompagnement vise à fournir des solutions de logistique écologique afin de réduire au minimum l’impact des déchets sur l’environnement.
Sources :