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1 Le site internet

Le site internet www.agilenville.com (le Site) est édité par la société AGV GREEN,
Société par actions simplifiée au capital de 2 000€, dont le siège social est situé à AGV GREEN – 8, rue Curiol 13001 MARSEILLE inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 883 023 889, dont le numéro individuel d’identification TVA est FR 30883023889

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

2.1 Accès au Site

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens techniques requis pour accéder et consulter le Site.

L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données.

L’Utilisateur s’engage à prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, son système d’information et/ou logiciels de toute intrusion ou contamination par d’éventuels virus.

L’Utilisateur s’interdit d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des chevaux de Troie, bombes logiques, vers informatiques ou tout autre virus ou programme malveillant ou susceptible de causer un quelconque dommage au Site.

2.2 Qualité des informations

AGV GREEN s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes et précises.
Les informations diffusées sur ce Site sont données à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.
AGV GREEN ne peut en effet garantir l’exactitude, la précision, l’actualisation, la pertinence ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site.

AGV GREEN ne saurait être tenue pour responsable des dommages susceptibles de résulter de l’utilisation des informations diffusées sur ce Site.
Il appartient à l’Utilisateur de vérifier l’exactitude des informations fournies ainsi que leurs conditions d’utilisation.

AGV GREEN se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son Site à tout moment sans préavis.

2.3 Disponibilité du Site

AGV GREEN se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente le fonctionnement de tout ou partie du Site, sans préavis, aux fins de maintenance ou autre, ce que l’Utilisateur accepte expressément.

2.4 Propriété intellectuelle

2.4.1 Général

Le Site, les composantes de celui-ci (photographies, contenu, images, marques, vidéos, extraits sonores, slogans, données, métadonnées, logos, graphismes, textes, programmes informatiques, etc.) ainsi que, sauf mention contraire, toutes les informations qu’il contient
sont la propriété exclusive de AGV GREEN (et le cas échéant de ses partenaires) et font l’objet d’une protection légale à divers titres tels que notamment les droits d’auteur et droits voisins, marques, dessins et modèles, droit des bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle.

La reproduction et l’utilisation de ces éléments sont seulement autorisées aux fins exclusives d’information pour un usage strictement privé à fins non commerciales, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de l’indication de la source de ces éléments.

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site n’est conféré à l’Utilisateur.

Excepté les cas mentionnés au présent article, toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce Site par quelque personne (physique ou morale) que ce soit, sans l’autorisation expresse de AGV GREEN, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2, L.335-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

2.4.2 Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur ce Site sont la propriété de AGV GREEN.
Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite et préalable de AGV GREEN.

2.4.3 Bases de données

Conformément aux dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, AGV GREEN est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent Site.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

3.1. Que collectons-nous comme informations et comment les utilisons-nous ?

Vous avez toujours le contrôle des informations que vous fournissez à AGV GREEN. Nous recueillons deux types d’informations sur les Utilisateurs du Site :

Les informations personnelles (telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, …) .

Les informations statistiques et générales (telles que le nombre de visiteurs sur le site, les pages auxquelles ils accèdent, etc.).
La collecte, la conservation et l’utilisation des informations à caractère personnel que vous nous avez volontairement fournies nous sont utiles pour vous contacter, y compris par courrier électronique.

3.2. Transmettons-nous les informations à des tiers ?

AGV GREEN s’engage à ne pas échanger, vendre ou transmettre les données à caractère personnel vous concernant à d’autres entreprises que celles appartenant à son groupe dans l’Union Européenne, sauf dans les cas éventuellement requis par la loi.
Vos données à caractère personnel seront conservées dans les bases de données du département marketing hébergées sur une base de données en Europe.

3.3. Vos droits

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « informatique et libertés », l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes concernant l’ensemble de ses données.

Dernière mise à jour : Septembre 2020